[MON SITE] Politique de confidentialité (Ceci est juste une maquette)

Politique de confidentialité Conformément au Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. 1. Qui traite vos données ? Le responsable du traitement est raison sociale, adresse. Pour toute question relative à vos données : adresse e-mail. 2. Quelles données sont collectées, et pourquoi ? Données collectées Finalité Base légale & durée Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, contenu du message — via le formulaire de contact Répondre à votre demande et, le cas échéant, établir une relation commerciale Exécution de mesures précontractuelles / intérêt légitime. Conservation : 3 ans après le dernier contact. Données de navigation et d'audience (à supprimer si aucun outil de mesure n'est installé) Comprendre la fréquentation du site et l'améliorer Consentement. Conservation : 13 mois. Adresse e-mail (uniquement si lettre d'information) Envoi des communications que vous avez demandées Consentement, retirable à tout moment. Conservation jusqu'au désabonnement, puis 6 mois à titre de preuve. 3. Qui reçoit ces données ? Elles sont destinées à raison sociale uniquement. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles transitent et sont stockées chez nos prestataires techniques, qui agissent sous nos instructions et ne les utilisent pas pour leur propre compte : Infomaniak (hébergement du site et de la messagerie, données situées en Suisse). 4. Où sont stockées les données ? Les données sont hébergées dans les centres de données d'Infomaniak, situés exclusivement en Suisse. Les données sont chiffrées au repos comme en transit, et les sauvegardes sont chiffrées. 5. Vos droits Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Ces droits s'exercent par e-mail à adresse e-mail, en justifiant de votre identité si nécessaire. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr. 6. Sécurité Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données contre tout accès non autorisé : accès au site et à la messagerie protégés par identifiant et mot de passe, authentification à deux facteurs, liaisons chiffrées, sauvegardes régulières. Dernière mise à jour : date du jour

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